Informations légales portant sur les sites Web édités par l'OP3FT

Sur cette page Web, vous trouverez les informations légales portant sur les sites Web édités par l'OP3FT, à savoir : www.op3ft.org ; donate.op3ft.org ; china.op3ft.org ; www.frogans.org ; get.frogans ; lists.frogans.org ; nic.frogans ; conference.frogans.org et report.frogans.org.

Pour consulter les Chartes qui concernent votre utilisation de la technologie Frogans ou votre participation au projet Frogans :

Vous pouvez signaler un problème de sécurité ou une utilisation abusive de la technologie Frogans à l'URL permanente suivante : https://report.frogans.org/fr/main.html.

Table des matières

Dernière mise à jour : 22 septembre 2021.

1. Mentions Légales

Les sites Web www.op3ft.org ; donate.op3ft.org ; china.op3ft.org ; www.frogans.org ; get.frogans ; lists.frogans.org ; nic.frogans ; conference.frogans.org et report.frogans.org sont édités par l'OP3FT (Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans), Fonds de dotation français (organisation à but non lucratif), régi par l'article 140 de la loi de modernisation de l'économie n°2008-776 du 4 août 2008.

Ces sites Web sont hébergés par OVH, 2 rue Kellermann in Roubaix (59100) France. Pour contacter cet hébergeur : https://help.ovhcloud.com/fr/.

Le numéro SIREN de l'OP3FT est 750.584.864.

Le siège social de l'OP3FT est situé 27-29 rue Raffet, 75016 Paris, France ; téléphone : +33.189166309.

Le directeur de la publication est Monsieur Amaury Grimbert, en sa qualité de Président du Conseil d'administration de l'OP3FT.

Adresse électronique de contact : contact-legal (à) op3ft (point) org

Pour une présentation du Conseil d'administration de l'OP3FT et de ses membres, voir Conseil d'administration.

Crédit Vidéo pour les Frogans Technology Conferences 1 à 6 : BRAVO PROD
Crédit Vidéo pour les Frogans Technology Conferences 7 et 8 : OPPIDUM RECORDS
Crédit Photo pour les Frogans Technology Conferences 3 à 8 : M. Diomay Sarr

2. Conditions d'Utilisation des sites Web édités par l'OP3FT

Dans les présentes conditions d'utilisation, "vous", "votre" et "vos" se réfèrent à tout utilisateur des sites Web édités par l'OP3FT : www.op3ft.org ; donate.op3ft.org ; china.op3ft.org ; www.frogans.org ; get.frogans ; lists.frogans.org ; nic.frogans ; conference.frogans.org et report.frogans.org (ci-après les Sites Web).

En utilisant ces Sites Web, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation.

1. Vous êtes libre d'utiliser ou de reproduire toute information ou tout document figurant sur les Sites Web, sous réserve des conditions d'utilisation spécifiques pouvant accompagner cette information ou ce document, à condition que l'OP3FT soit mentionnée en tant que source de cette information ou de ce document.

2. Vous pouvez traduire toute information ou tout document figurant sur les Sites Web et distribuer votre traduction, sous réserve des conditions d'utilisation spécifiques pouvant accompagner cette information ou ce document, à condition de faire précéder votre traduction d'une déclaration précisant que (i) l'OP3FT est la source originale de cette information ou de ce document, (ii) votre traduction n'est pas validée par l'OP3FT et (iii) la source originale prévaut sur votre traduction. Cette déclaration doit aussi inclure un hyperlien vers la source originale.

3. Les autres travaux dérivés basés sur la technologie Frogans sont soumis aux clauses de la Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans.

4. Afin de permettre à tous d'accéder aux versions les plus récentes des documents figurant sur les Sites Web, les hyperliens vers ces documents doivent pointer vers les pages Web d'accès correspondantes (appelées access.html).

Par exemple, un hyperlien vers les Statuts de l'OP3FT doit pointer vers l'URL permanente suivante : https://www.op3ft.org/fr/resources/bylaws/access.html (au lieu de pointer directement vers : https://www.op3ft.org/fr/resources/bylaws/bylaws-20120317-fr.pdf).

De même, un hyperlien vers les 4 objectifs permanents du projet Frogans doit pointer vers l'URL permanente suivante : https://www.frogans.org/fr/resources/objectives/access.html (au lieu de pointer directement vers : https://www.frogans.org/fr/resources/objectives/objectives-fr.pdf).

5. L'OP3FT met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l'accessibilité, l'intégrité et l'actualité de ces informations et documents mais ne saurait apporter aucune garantie à ce sujet. L'OP3FT décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions relevées sur les Sites Web ainsi que pour les pertes, de quelque nature qu'elles soient, liées à l'utilisation de ces Sites Web. L'OP3FT peut à tout moment modifier le contenu des Sites Web sans préavis.

6. Toutes les marques et tous les logos reproduits sur les Sites Web sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Si vous souhaitez utiliser une marque de l'OP3FT, veuillez consulter la Charte d'Utilisation des Marques de l'OP3FT. Si vous souhaitez utiliser un logo dérivé d'une marque de l'OP3FT, veuillez consulter les Conditions d'utilisation du badge "get.frogans", du logo "Frogans Technology" et de ses déclinaisons officielles, ou du logo "OP3FT" et de ses déclinaisons officielles. Si vous souhaitez créer une déclinaison communautaire du logo "Frogans Technology", veuillez consulter les conditions applicables.

Windows et Windows Phone sont des marques de Microsoft Corporation.
Apple, le logo Apple, iPad, iPhone et Mac sont des marques d'Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d'autres pays. App Store est une marque de service d'Apple Inc., enregistrée aux États-Unis et dans d’autres pays.
Linux® est une marque enregistrée par Linus Torvalds aux États-Unis et dans d'autres pays.
Android, Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google Inc.

7. Les liens pointant vers des sites Web de tiers ne sont fournis qu'à titre d'information et n'impliquent de la part de l'OP3FT aucune reconnaissance de responsabilité ni approbation de l'information présentée sur ces sites Web. L'OP3FT ne garantit pas, ni expressément ni implicitement, l'exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le contenu de ces informations, textes, graphiques et hyperliens. L'OP3FT n'a testé aucun des logiciels présents sur ces sites Web et ne s'engage aucunement sur leur qualité, leur innocuité, leur fiabilité ou leur pertinence.

8. Bien que l'OP3FT fasse de son mieux pour s'assurer que les logiciels téléchargeables à partir des Sites Web sont exempts de virus, elle ne peut garantir leur innocuité totale. L'OP3FT décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par ces logiciels et les codes correspondants, notamment par des virus et des vers.

9. La collecte et la conservation de données personnelles par l'OP3FT dans le cadre des Sites Web sont régies par la Charte de Respect de la Vie Privée de l'OP3FT.

10. Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la législation française, incluant la réglementation européenne applicable. Pour tout litige entre vous et l'OP3FT né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions d'utilisation, le Tribunal de Grande Instance de Paris, en France, est désigné comme étant la juridiction exclusivement compétente.

3. Conditions d'utilisation spécifiques aux listes de discussion de la technologie Frogans (lists.frogans.org)

Dans les présentes conditions d'utilisation, "vous", "votre" et "vos" se réfèrent à tout utilisateur des listes de discussion de la technologie Frogans (lists.frogans.org). En utilisant ces listes de discussion, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation.

Introduction

1. Les listes de discussion de la technologie Frogans sont fournies par l'OP3FT, conformément à ses Statuts, dans le contexte de la promotion, de la protection et du progrès de la technologie Frogans.

2. Les listes de discussion de la technologie Frogans sont des listes de discussion publiques. Les messages postés sur ces listes de discussion peuvent donc être lus par tous, notamment à travers les archives publiées sur le site Web lists.frogans.org qui contiennent tous les messages postés.

3. L'utilisation des listes de discussion de la technologie Frogans est gratuite.

4. La langue des listes de discussion de la technologie Frogans est l'anglais.

5. Chaque liste de discussion de la technologie Frogans est présentée sur une page Web du site Web lists.frogans.org. Par exemple, la page Web présentant la liste de discussion "Early-questions" est accessible à l'URL permanente suivante : https://lists.frogans.org/early-questions/. La page Web présentant une liste de discussion de la technologie Frogans contient l'objet général et les conditions d'utilisation supplémentaires de la liste de discussion.

6. Avant d'utiliser une liste de discussion de la technologie Frogans, vous devez lire la page Web présentant la liste de discussion et accepter ses conditions d'utilisation supplémentaires. Vous devez également suivre les instructions contenues dans les e-mails que vous pourrez recevoir en provenance du système qui gère la liste de discussion.

7. Si vous avez des difficultés à utiliser une liste de discussion de la technologie Frogans, veuillez contacter : support-lists (à) frogans (point) org.

8. L'OP3FT n'est pas responsable du contenu des messages postés par des utilisateurs des listes de discussion de la technologie Frogans.

9. Si vous constatez un usage abusif d'une liste de discussion de la technologie Frogans, vous pouvez le signaler.

Utilisation des archives des listes de discussion

10. Les archives des messages postés sur les listes de discussion de la technologie Frogans sont publiées sur le site Web lists.frogans.org à l'URL permanente suivante : https://lists.frogans.org/archives/access.html. Vous pouvez aussi accéder aux archives d'une liste de discussion à partir de la page Web présentant cette liste de discussion.

11. Vous pouvez utiliser les archives des listes de discussion uniquement pour trouver des informations sur des sujets discutés dans les listes de discussion. Vous ne devez pas, pour quelque motif que ce soit, collecter d'adresses e-mail ni d'autres données à caractère personnel à partir de ces archives. Vous ne devez pas créer une archive publique, sous quelque forme que ce soit, à partir des messages contenus dans ces archives.

12. Les archives des listes de discussion sont disponibles au format HTML. Elles ne sont pas disponibles au format "Full text".

13. Les archives des listes de discussion sont mises à jour automatiquement. Dans des conditions normales d'exploitation, les mises à jour ont lieu toutes les 30 minutes. La date d'un message contenu dans les archives correspond à la date de réception de ce message par le système qui gère les listes de discussion.

14. Les moteurs de recherche sur le Web sont autorisés à référencer les messages contenus dans les archives des listes de discussion.

15. Les messages contenus dans les archives des listes de discussion peuvent inclure des pièces jointes et des liens pointant vers d'autres sites Web. Si vous découvrez qu'une pièce jointe pose un problème de sécurité ou qu'un lien conduit vers un contenu malveillant, vous êtes vivement invité à signaler le problème afin que l'OP3FT puisse intervenir, notamment en supprimant le message des archives de la liste de discussion. L'OP3FT décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par ces pièces jointes ou par le contenu présent sur les autres sites Web.

Inscription à une liste de discussion

16. Pour recevoir par e-mail les messages postés sur une liste de discussion de la technologie Frogans, vous devez vous inscrire à la liste de discussion.

17. Vous devez également vous inscrire pour pouvoir poster des messages sur une liste de discussion de la technologie Frogans, sauf dans le cas des listes de discussion utilisées par l'OP3FT pour les consultations publiques qui ne nécessitent pas d'inscription.

18. L'inscription à une liste de discussion se fait via la page Web présentant la liste de discussion. Vous devez seulement fournir une adresse e-mail pour vous inscrire. L'adresse e-mail que vous fournissez doit vous appartenir, être valide et active. Vous ne devez pas utiliser l'adresse e-mail d'un tiers, ni une adresse e-mail utilisée par plusieurs utilisateurs, ni une adresse e-mail temporaire, ni l'adresse e-mail d'une liste de discussion.

19. Afin de valider votre inscription, une demande de confirmation vous sera envoyée à l'adresse e-mail que vous avez fournie.

20. Une fois inscrit, si vous souhaitez changer votre adresse e-mail, vous devez vous désinscrire de la liste de discussion avec votre ancienne adresse e-mail et vous réinscrire avec la nouvelle.

21. Vous pouvez vous inscrire à autant de listes de discussion que vous le souhaitez.

22. L'OP3FT ne publie pas la liste des utilisateurs inscrits à une liste de discussion.

Recevoir des messages postés

23. Une fois inscrit à une liste de discussion de la technologie Frogans, vous recevez tous les messages postés par les utilisateurs de la liste de discussion. Vous ne devez pas, pour quelque motif que ce soit, utiliser les adresses e-mail des utilisateurs ni les autres données à caractère personnel contenues dans les messages postés, en dehors du contexte de votre participation aux discussions de la liste de discussion. Vous ne devez pas créer une archive publique, sous quelque forme que ce soit, à partir des messages postés.

24. Le système qui gère les listes de discussion vous transmet les messages postés par les utilisateurs automatiquement. Dans des conditions normales d'exploitation, les messages sont transmis en quelques minutes. La date d'un message posté correspond à la date de réception de ce message par le système qui gère les listes de discussion. Si un utilisateur poste un message en ayant mis votre adresse e-mail en destinataire ou en copie, le système ne vous transmet pas le message puisque vous êtes supposé le recevoir directement de la part de l'utilisateur.

25. Les messages postés par les utilisateurs peuvent inclure des pièces jointes et des liens pointant vers d'autres sites Web. Si vous découvrez qu'une pièce jointe pose un problème de sécurité ou qu'un lien conduit vers un contenu malveillant, vous êtes vivement invité à prévenir les utilisateurs inscrits à la liste de discussion en postant un message d'alerte si la liste de discussion vous le permet, et à signaler le problème afin que l'OP3FT puisse intervenir, notamment en supprimant le message des archives de la liste de discussion. L'OP3FT décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par ces pièces jointes ou par le contenu présent sur les autres sites Web.

26. Si vous souhaitez suspendre temporairement la réception des messages postés par les utilisateurs de la liste de discussion, vous devez vous désinscrire de la liste de discussion puis vous réinscrire à une date ultérieure.

27. En recevant des messages en provenance du système qui gère les listes de discussion, votre logiciel de messagerie ne doit pas poster de messages de réponse automatiques, par exemple des messages d'absence ("out-of-office"). En cas de doute sur la configuration de votre logiciel de messagerie, vous devez vous désinscrire de la liste de discussion puis vous réinscrire à votre retour.

Poster des messages

28. Poster un message sur une liste de discussion de la technologie Frogans consiste à envoyer, depuis votre logiciel de messagerie, un e-mail à l'adresse e-mail de la liste de discussion. Par exemple, pour poster un message sur la liste de discussion "Early-questions", vous devez écrire et envoyer un message à l'adresse e-mail : early-questions@lists.frogans.org. Vous pouvez aussi poster un message sur une liste de discussion en répondant à un message que vous avez reçu de la liste de discussion. Ceci crée un fil de discussion ("thread").

29. Vous n'avez pas besoin d'être inscrit pour poster vos messages sur les listes de discussion utilisées par l'OP3FT pour les consultations publiques.

30. Vous devez être inscrit pour pouvoir poster vos messages sur les listes de discussion de la technologie Frogans autres que celles utilisées pour les consultations publiques.

31. En postant un message sur une liste de discussion, vous reconnaissez et acceptez que votre message, incluant votre adresse e-mail, soit transmis automatiquement à tous les utilisateurs inscrits à la liste de discussion, où qu'ils soient situés dans le monde. Vous reconnaissez et acceptez qu'une fois votre message posté, vous ne pouvez plus le modifier ou l'annuler. Si vous changez d'opinion sur un sujet et que vous voulez le faire savoir, vous devez poster un nouveau message.

32. En postant un message sur une liste de discussion, vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez être contacté directement par e-mail par un utilisateur inscrit à la liste de discussion.

33. En postant un message sur une liste de discussion, vous reconnaissez et acceptez également que votre message soit publié dans les archives de la liste de discussion du Site Web lists.frogans.org, sans limitation de durée, y compris si vous vous désinscrivez de la liste de discussion ou en cas de fermeture de celle-ci, notamment en vue de préserver l'historique du développement de la technologie Frogans. Dans les archives des listes de discussion, l'affichage de votre adresse e-mail sera partiellement masqué au niveau de son nom de domaine afin d'éviter sa collecte automatique par des tiers. Par exemple si votre adresse e-mail complète est "John Doe <john.doe@specificdomainname.com>", l'adresse e-mail affichée sera "John Doe <john.doe@...>". Les adresses e-mail formatées correctement, c'est-à-dire comportant le signe "@", qui figurent dans le texte des messages postés seront partiellement masquées selon la même méthode.

34. Après avoir posté un message sur une liste de discussion, vous ne recevrez pas d'e-mail de la part du système qui gère la liste de discussion vous confirmant la réception de votre message. Si vous êtes inscrit à la liste de discussion, le système vous enverra le message que vous avez posté.

Contenu des messages postés

35. Vous vous engagez à utiliser les listes de discussion de la technologie Frogans uniquement dans un but d'échange et de discussion autour de la technologie Frogans.

36. Avant de poster un message sur une liste de discussion, vous devez consulter la page Web présentant la liste de discussion pour prendre connaissance de son objet général et savoir s'il existe des restrictions particulières sur le contenu des messages postés.

37. Vous devez vous efforcer de poster des messages clairs, argumentés et respectueux des autres utilisateurs. Vous ne devez en aucun cas poster des messages contenant des propos grossiers, des intimidations, des attaques personnelles, ou tout autre contenu sans rapport avec l'objet général de la liste de discussion. Si un fil de discussion s'envenime, évitez de répondre aux provocations. Veuillez noter que tous les internautes, incluant des internautes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale dans leur pays, peuvent potentiellement accéder aux archives des listes de discussion publiées sur le site Web lists.frogans.org.

38. Lorsque vous postez un message sur une liste de discussion, vous êtes responsable des données à caractère personnel vous concernant qui sont incluses dans le contenu du message. Notamment, il vous appartient de régler votre logiciel de messagerie pour qu'il n'inclut pas de façon automatique votre nom dans le contenu des messages postés si vous souhaitez que ces données ne soient pas publiées.

39. Lorsque vous postez un message sur une liste de discussion, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du contenu de votre message et de sa publication. Vous vous engagez à respecter la réglementation qui vous est applicable en matière de publication de contenus en ligne. En tout état de cause, vous vous engagez à ne pas poster de messages : (i) s'apparentant à du SPAM, (ii) à caractère pornographique, (iii) incitant à la violence ou à la haine raciale, (iv) portant atteinte à la dignité humaine, (v) portant atteinte à la vie privée ou aux données personnelles de tiers, (vi) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, (vii) contenant ou renvoyant vers des contenus dangereux ou malveillants comme des virus ou des vers.

40. Les contenus des messages que vous postez sur les listes de discussion de la technologie Frogans sont des contributions régies par la Charte des Contributeurs au Développement de la Technologie Frogans. Vous reconnaissez et acceptez que ces contenus peuvent être librement exploités par l'OP3FT à toutes fins pour assurer sa mission d'intérêt général en rapport avec la technologie Frogans. Dans l'hypothèse où des droits de propriété intellectuelle devaient être reconnus sur ces contenus, en participant aux listes de discussion, vous acceptez d'apporter à titre gratuit et irrévocable à l'OP3FT, et pour toute la durée de ces droits, tous les droits d'exploitation sur ces contenus tels que notamment les droits de reproduction, représentation, adaptation, ou diffusion, sur tous supports et par tous moyens.

41. Vous ne devez pas inclure de mentions contraires aux présentes conditions d'utilisation dans le contenu d'un message que vous postez sur une liste de discussion de la technologie Frogans. Par exemple, l'insertion d'une clause de confidentialité ou de copyright dans le contenu d'un message est réputée non écrite.

42. Toute utilisation non conforme ou de mauvaise foi des listes de discussion de la technologie Frogans sera considérée comme une violation des présentes conditions d'utilisation. L'OP3FT pourra notamment être amenée, en fonction de la gravité et/ou de la répétition de votre violation, à : (i) modérer les messages que vous postez sur les listes de discussion, (ii) révoquer votre capacité à poster des messages sur les listes de discussion, de façon temporaire ou définitive, (iii) annuler votre inscription à une ou plusieurs listes de discussion, (iv) vous interdire de vous réinscrire, de façon temporaire ou définitive, à toute liste de discussion de la technologie Frogans.

Désinscription d'une liste de discussion

43. Vous pouvez vous désinscrire d'une liste de discussion de la technologie Frogans à laquelle vous êtes inscrit à tout moment.

44. La désinscription d'une liste de discussion se fait via la page Web présentant la liste de discussion. Vous devez seulement fournir votre adresse e-mail pour vous désinscrire. L'adresse e-mail que vous fournissez doit correspondre à celle fournie initialement pour vous inscrire.

45. Afin de valider votre désinscription, une demande de confirmation vous sera envoyée à l'adresse e-mail que vous avez fournie.

46. Les messages éventuels que vous avez postés sur la liste de discussion restent présents dans les archives de la liste de discussion après votre désinscription.

47. Si vous cessez d'utiliser l'adresse e-mail que vous avez fournie pour vous inscrire à une liste de discussion, vous devez au préalable vous désinscrire de la liste de discussion.

48. Si le système qui gère les listes de discussion constate que les messages postés qu'il transmet à votre adresse e-mail sont rejetés ou rebondissent ("bounce") de manière répétée, vous serez automatiquement et sans notification désinscrit des listes de discussion auxquelles vous êtes inscrit. Pour vérifier que vous êtes toujours inscrit à une liste de discussion, vous pouvez essayer de vous y inscrire avec votre adresse e-mail et le système vous indiquera si vous êtes inscrit à la liste de discussion ou non. Le système qui gère les listes de discussion ne vous envoie pas d'e-mail à intervalles réguliers pour vous rappeler que vous êtes inscrit à une liste de discussion.

Messages postés par l'OP3FT

49. L'OP3FT peut poster des messages sur toute liste de discussion de la technologie Frogans.

50. Vous êtes libre d'utiliser ou de reproduire toute information ou tout document inclus dans un message posté par l'OP3FT sur une liste de discussion de la technologie Frogans, sous réserve des conditions d'utilisation spécifiques pouvant accompagner cette information ou ce document, à condition que l'OP3FT soit mentionnée en tant que source de cette information ou de ce document.

51. L'OP3FT met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l'accessibilité, l'intégrité et l'actualité de ces informations et documents mais ne saurait apporter aucune garantie à ce sujet. L'OP3FT décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions relevées dans les messages qu'elle poste sur les listes de discussion de la technologie Frogans ainsi que pour les pertes, de quelque nature qu'elles soient, liées à l'utilisation de ces messages postés.

52. Un message posté par l'OP3FT sur une liste de discussion de la technologie Frogans ne peut amender aucune information ni aucun document préalablement publiés par l'OP3FT sur l'un de ses sites Web. En cas de contradiction entre une information ou un document inclus dans un message posté par l'OP3FT et une information ou un document préalablement publié par l'OP3FT sur l'un de ses sites Web, l'information ou le document préalablement publié prévaut.

53. Les liens pointant vers des sites Web de tiers ne sont fournis qu'à titre d'information et n'impliquent de la part de l'OP3FT aucune reconnaissance de responsabilité ni approbation de l'information présentée sur ces sites Web. L'OP3FT ne garantit pas, ni expressément ni implicitement, l'exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le contenu de ces informations, textes, graphiques et hyperliens. L'OP3FT n'a testé aucun des logiciels présents sur ces sites Web et ne s'engage aucunement sur leur qualité, leur innocuité, leur fiabilité ou leur pertinence.

Autres dispositions

54. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions d'utilisation entrent en vigueur dès leur publication sur le présent site Web.

55. Les conditions d'utilisation supplémentaires d'une liste de discussion peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Vous devez consulter régulièrement la page Web présentant la liste de discussion pour prendre connaissance de ces modifications. En continuant d'utiliser une liste de discussion après une modification de ses conditions d'utilisation supplémentaires, vous déclarez avoir accepté ces nouvelles conditions d'utilisation supplémentaires.

56. En cas de contradiction entre les conditions d'utilisation supplémentaires d'une liste de discussion et les présentes conditions d'utilisation, ces dernières prévalent.

57. Certaines listes de discussion de la technologie Frogans, appelées listes de diffusion en français, sont en lecture seule. Seule l'OP3FT peut poster des messages sur ces listes de discussion.

58. L'OP3FT se réserve le droit d'ouvrir et de fermer des listes de discussion de la technologie Frogans, à tout moment et sans préavis. L'OP3FT se réserve également le droit de suspendre temporairement le fonctionnement d'une liste de discussion.

59. Vous reconnaissez que l'OP3FT ne peut garantir l'origine des messages postés sur les listes de discussion, la technologie e-mail pouvant permettre à des personnes malveillantes de poster des messages en se faisant passer pour des utilisateurs légitimes, inscrits ou non, des listes de discussion. Vous devez rester vigilant lorsque vous consultez des messages postés sur les listes de discussion. Si vous constatez un usage abusif, vous êtes vivement invité à le signaler afin que l'OP3FT puisse intervenir, notamment en supprimant le message des archives de la liste de discussion.

60. Compte tenu du fonctionnement technique de l'Internet, vous reconnaissez qu'au niveau du système qui gère les listes de discussion de la technologie Frogans, l'OP3FT ne peut garantir ni la réception des messages postés sur les listes de discussion d'un côté, ni leur envoi aux utilisateurs inscrits de l'autre.

61. Vous reconnaissez et acceptez que le système qui gère les listes de discussion de la technologie Frogans analyse automatiquement les messages postés, afin de détecter et d'isoler les messages s'apparentant à du SPAM ou contenant des virus ou des vers dans les pièces jointes. Les messages ainsi isolés sont analysés par l'OP3FT et sont annulés le cas échéant. Vous reconnaissez que ces opérations peuvent conduire à retarder l'envoi aux utilisateurs inscrits des messages ayant été automatiquement isolés à tort par le système ("faux positifs").

62. Dans des conditions normales d'exploitation, les listes de discussion de la technologie Frogans, incluant leurs archives, sont accessibles à tout moment. Toutefois, des interruptions pour la maintenance technique peuvent être nécessaires. L'OP3FT s'efforcera de communiquer préalablement sur le site Web lists.frogans.org la date et la durée prévues pour la maintenance.

63. Le système qui gère les listes de discussion de la technologie Frogans inclut les programmes suivants : Mailman, MHonArc et mharc. Les interfaces utilisateur de ces programmes sont en langue anglaise.

64. La collecte et la conservation de données personnelles par l'OP3FT dans le cadre des listes de discussion de la technologie Frogans sont régies par les présentes conditions d'utilisation et par la Charte de Respect de la Vie Privée de l'OP3FT.

65. A des fins légales, l'OP3FT conserve tous les messages postés sur les listes de discussion de la technologie Frogans dans leur intégralité, par exemple pour permettre la traçabilité des contributions au développement de la technologie Frogans. Les messages supprimés des archives sont également conservés.

66. En cas d'utilisation abusive des listes de discussion de la technologie Frogans, en plus des dispositions prévues dans les présentes conditions d'utilisation, l'OP3FT se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre des utilisateurs concernés.

67. Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la législation française, incluant la réglementation européenne applicable. Pour tout litige entre vous et l'OP3FT né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions d'utilisation, le Tribunal de Grande Instance de Paris, en France, est désigné comme étant la juridiction exclusivement compétente.

4. Conditions d'Utilisation du badge "get.frogans"

Cette section sera bientôt disponible.

5. Conditions d'utilisation du logo "Frogans Technology" et de ses déclinaisons officielles

Cette section sera bientôt disponible.

6. Conditions pour créer une déclinaison communautaire du logo "Frogans Technology"

Cette section sera bientôt disponible.

7. Conditions d'Utilisation du logo "OP3FT" et de ses déclinaisons

Cette section sera bientôt disponible.

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