Chartes et contrats relatifs à la technologie Frogans

Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans

La Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans (Frogans Technology User Policy).

La technologie Frogans est détenue par l'OP3FT dans le cadre de sa mission d'intérêt général. Toute personne souhaitant utiliser la technologie Frogans doit se conformer aux conditions d'utilisation définies dans cette charte : un utilisateur final de sites Frogans, un éditeur d'un site Frogans, un concepteur, un développeur, un hébergeur et un référenceur de sites Frogans, un titulaire d'une adresse Frogans ou d'un réseau Frogans, un administrateur de compte FCR, et l'Opérateur du FCR. Cette charte porte aussi sur la création de ressources et le développement de logiciels basés sur la technologie Frogans, ainsi que la redistribution responsable du logiciel Frogans Player.

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Période de test de la résolution des adresses Frogans

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Charte de Respect de la Vie Privée de l'OP3FT

La Charte de Respect de la Vie Privée de l'OP3FT (OP3FT Privacy Policy).

L’objectif de la Charte de Respect de la Vie Privée de l’OP3FT est de présenter, pour chaque catégorie de parties prenantes du projet Frogans, les données personnelles qui sont collectées par l'OP3FT et la manière dont ces données sont traitées. Cette charte porte également sur le traitement des données personnelles par l'Opérateur du FCR, l'entité qui exploite le Registre Central Frogans (FCR) par délégation de l'OP3FT.

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Charte de Règlement Uniforme des Litiges pour les Adresses Frogans

La Charte de Règlement Uniforme des Litiges pour les Adresses Frogans (UDRP-F) et ses Règles.

Le but de l'UDRP-F et de ses Règles est de protéger les titulaires de marques contre des enregistrements abusifs d'adresses Frogans et de réseaux Frogans dans le FCR. L'UDRP-F et ses Règles sont une adaptation de la Charte de Règlement Uniforme des Litiges pour les Noms de Domaines (UDRP) et de ses Règles. Les différences entre l'UDRP et l'URDP-F sont résumées dans le document des Règles relatives à l'UDRP-F (voir "Notes"). Un document comparatif est également disponible à titre d'information.

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Consulter la liste des prestataires d'arbitrage UDRP-F agréés

Charte des Contributeurs au Développement de la Technologie Frogans

La Charte des Contributeurs au Développement de la Technologie Frogans (Frogans Technology Development Contributor Policy).

L'objectif de la Charte des Contributeurs au Développement de la Technologie Frogans est de présenter les conditions que toute personne, qui contribue au développement de la technologie Frogans, s’engage à respecter. Ces conditions sont nécessaires pour préserver l’intégrité, la stabilité et la gratuité de la technologie Frogans, ainsi que le caractère perpétuel des droits d'utiliser la technologie Frogans.

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Charte d'Utilisation des Marques de l'OP3FT

La Charte d'Utilisation des Marques de l'OP3FT (OP3FT Trademark Usage Policy).

L'objet de la Charte d'Utilisation des Marques de l'OP3FT est de permettre à toute personne, individu ou organisation, d'utiliser les marques de l'OP3FT dans des citations ou dans le cadre d'initiatives en lien avec la technologie Frogans. Cette Charte vise à favoriser la construction d'un écosystème au-dessus de la technologie Frogans et de permettre aux entrepreneurs de développer et réussir leurs activités dans un contexte global.

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Contrat de Délégation du Registre Central Frogans

Le Contrat de Délégation du Registre Central Frogans (FCR) signé entre l'OP3FT et l'Opérateur du FCR.

L'Opérateur du FCR est responsable de l'exploitation technique et commerciale du FCR, en se plaçant au service des utilisateurs de l’Internet. Le Contrat de Délégation du Registre Central Frogans encadre les obligations de l'Opérateur du FCR, incluant le paiement à l'OP3FT, au titre des revenus de sa dotation, de la redevance de la licence d’exploitation du FCR.

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